J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : VILV0121164A



Par arrêté du préfet du Rhône en date du 9 janvier 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin » ayant pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain intéressant le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin dans le cadre de la procédure du grand projet de ville (GPV) tel qu'il est défini dans le contrat de ville de l'agglomération lyonnaise.
Le siège social du groupement est fixé à Vaulx-en-Velin (69120), 15, rue Emile-Zola.